Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. 244 du 21 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : BUDB0340015A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants du ministre chargé du budget : M. Patrick Roger, contrôleur financier, en tant qu'administrateur titulaire, en remplacement de M. Patrick Raude, et M. Ludovic Hehn, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, en tant que suppléant de M. Patrick Roger, en remplacement de M. Donald Jenkins.